REGLEMENTATION

La production mondiale annuelle en 1991 du bromure de méthyle était estimée à 76 000 tonnes dont 70% sont utilisées dans la désinfection du sol contre les parasites et ravageurs. Le reste est destiné à la désinfection des locaux de stockage de produits agricoles et contre les ravageurs de quarantaine.

Cette production ne représente que 25% des émanations totales du brome dans l'atmosphère. Le reste provient de la production des algues marines dans les océans, des incendies de forêts, et des émanations industrielles.

Au niveau mondial, 41% de cette production est consommée aux USA et au Canada, 26% en Europe, 24% en Asie et en Amérique du Sud, et 9% en Afrique. En plus du Chlore et de ses dérivées, le Bromure de Méthyle devait aussi se révéler un redoutable destructeur de la couche d'ozone, d'où la nécessité de proscrire son utilisation. En effet, il a été démontré qu'entre 30 et 85% de la quantité appliquée au sol (soit entre 20000 et 50000 tonnes environ en 1992) atteignent l'atmosphère. Malgré les enjeux économiques que posent l'élimination du Bromure de Méthyle, ses risques écologiques imposent la recherche d'autres alternatives pour la désinfection des sols.

Protocole de Montréal

Le 22 Mars 1985, les gouvernements de plusieurs pays se sont engagés, à travers la convention de Vienne, pour une action concertée en vue de protéger la couche d'ozone. Le 22 septembre 1987 fût adopté le Protocole de Montréal qui consacre l'accord des parties sur des mesures conjointes permettant l'élimination de substances destructrices de la couche d'ozone. Depuis cette date, le protocole de Montréal a été révisé et amendé lors des rencontres officielles de Londres (1990), de Copenhague (1992), de Vienne (1995) et de Montréal (1997) et un fonds multilatéral a été mis en place pour assister les pays en développement (dit de l'article 5) pour financer les mesures permettant de l'appliquer.

C'est à la quatrième réunion des signataires du Protocole de Montréal à Copenhague que le bromure de méthyle a été retenu sur la liste des substances détruisant la couche d'ozone. Un plan d'élimination totale de ce pesticide a été adopté et une nouvelle réglementation de la consommation du bromure de méthyle a été arrêtée à la 9ème rencontre à Montréal en 1997. Les pays industrialisés ont convenu d'avancer l'élimination graduelle de ce produit pour 2005 et les pays en voie de développement pour 2015.

Le Maroc a ratifié le protocole de Montréal le 9/11/1992, la convention de Vienne et les deux amendements de Londres et Copenhague le 13/12/1995. L'entrée en vigueur de la ratification est intervenue le 27/03/1996. 

ESPRIT DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Pour éliminer le Bromure de méthyle, le protocole de Montréal a distingué les pays utilisateurs de ce produit entre

Article 2 : pays grands producteurs et consommateurs du Bromure pour plusieurs années et qui devront cesser son utilisation à la fin 2004 ;

Article 5 : pays nouvellement utilisateurs du Bromure, qui avec un plan d'élimination graduel prévu jusqu'en 2015. Ils auront droit a un fond multilatéral qui :

  les assistera dans la vulgarisation d’autres produits et leurs techniques d’application

  attribuera des subventions aux pays voulant adhérer a des programmes d'élimination anticipés et plus accélérés que prévu.

Retournement de Situation pour les Pays de l’Article 2

En 2005, au moment où la consommation devait cesser, nous nous trouvions devant un retournement de situation et une recrudescence de la demande puisque ces pays qui encourageaient l’élimination du Bromure étaient en train de redemander son utilisation dans le cadre des usages critiques. Ceci parce qu’ils n’ont pas pu se passer du Bromure de Méthyle et pour certaines situations, il n’y a pas d’alternatives valables.

Ainsi, ils ont obtenu pour l’année 2006, 27 % pour l’Europe et 35 % du cota initial spécifié en 1991 pour les Etats Unis (voir tableau ci-après par pays) :